Claire Bonnat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Legras
De: Claire Bonnat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000218952(source JORF)
nomination
11 Octobre 200011/10/2000
De: Bonnat (Claire)
auditrice de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000764569(source JORF)
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Bonnat (Claire)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Claire Bonnat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonnat (Claire)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Bonnat (Claire)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
JORFTEXT000000555867(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997